Le détachement de salariés vers la France (Cycle de formation - Grande Région)

Les entreprises luxembourgeoises sont amenées à prester des services dans les pays frontaliers et ont, dans ce cadre, des obligations en matière de détachement de leurs salariés.

A l'issue de la formation, les participants seront capables de:

• Comprendre ce qu'est le détachement des salariés et les particularités et obligations réglementaires qui y sont liées
• Savoir dans quels cas recourir au détachement
• Connaître les procédures incombant aux employeurs en matière de détachement du Luxembourg vers la Grande Région
  • Comment l'appliquer pour une entreprise luxembourgeoise qui "envoie" occasionnellement un salarié en France?
  • Quel(s) document(s) ou portails doivent être utilisés et comment?

Première partie

• Définition du terme détachement et conséquences en matière de droit social, droit du travail et droit fiscal
• Obligations pour l'entreprise qui détache: formalités (documentation et nomination de représentant), respect de la législation française, présentation succinte des portails SIPSI et BTP

Deuxième partie

• Présentation détaillée du portail SIPSI
• Exemple de cas concret
• Carte BTP (Bâtiment Travaux Publics)

Certificat de participation

La formation aura lieu en CLASSE VIRTUELLE. Les informations pour vous connecter en ligne (Webex ou autre) vous seront communiquées dans un délai de 24 heures avant la formation.