Le droit de la sécurité sociale (C3012)

Aucun.

• Comprendre l'organisation et le financement de la sécurité sociale: maladie, pension, dépendance, prestations familiales, accident, chômage, revenu minimum garanti (RMG).
• Connaître les différentes prestations.
• Connaître les conditions à remplir pour bénéficier des prestations.
• Connaître les obligations du bénéficiaire d'une prestation.
• Savoir déterminer les montants des différentes prestations.
• Connaître les taux et les bases de cotisation.
• Connaître les voies de recours.
• Apprendre à rechercher des informations complémentaires.

• Assurance maladie (Introduction, notion d'assurances sociales, statut unique, prestations en espèces).
• Assurance maladie (prestations en espèces).
• Assurance maladie (prestations en nature, statuts de la CNS, le libre choix du médecin: signification en droit interne et en droit communautaire).
• Assurance accident (qui est assuré, dégâts pris en charge).
• Assurance accident (prestations en nature, prestations en espèces, révision des prestations et financement).
• Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie.
• Les pensions de vieillesse, d'invalidité et de survie (suite).
• La procédure de reclassement professionnel.
• Les prestations familiales.
• Chômage et mesures en faveur de l'emploi.
• Revenu minimum garanti.
• Révision.