Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne en matière de droit social (S7024)

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Toute personne intéressée par la matière.

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Avoir une vision d'ensemble des décisions majeures, regroupées par thème, de la Cour de justice qui ont permis de façonner sa jurisprudence en matière de droit social.

Contenu

  • La loi applicable au contrat de travail (Rutten).
  • Le temps de travail (Simapet Lange).
  • Le droit aux congés payés (Schultz-Hoff).
  • Le contrat de travail (travail à durée déterminée et à temps partiel) (Elsner et Adeneler et Mangold).
  • L'information et la consultation des travailleurs (Akavan et Bofrost).
  • Le transfert d'entreprise (Mayeur).
  • La mobilité intra-communautaire des travailleurs (travailleur migrant et travailleur détaché) (Van Duynet Rush portuguesa).
  • L'égalité de traitement dans ses différents aspects (Defrenne et Bilka Kaufhaus).
  • Conventions collectives de travail (Albanyet Rüffert).
  • Conflits collectifs de travail (Vikinget Laval).

Ces formations pourraient vous intéresser