Les responsabilités des constructeurs et des architectes

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Entrepreneurs, promoteurs ou agents immobiliers, bureaux d’architectes ou d’études, ingénieurs, coordinateurs...
Mandataires, chargés d’opérations, responsables de service des travaux, directeurs techniques.
Avocats et responsables des services juridiques, directeurs juridiques et financiers.
Entreprises de bâtiment, entreprises principales et sous-traitants.

Niveau atteint

Avancé

Durée

0,50 jour(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

Objectifs

Identifier clairement toutes les responsabilités.
Déterminer les responsabilités en cas de sous-traitance.

Contenu

Les responsabilités des constructeurs et des architectes

Identifier les différents intervenants à la construction: architectes, entrepreneurs et sous-traitants

  • Distinguer les actions en responsabilité.
  • Différence entre vente traditionnelle et vente en l'état futur d’achèvement en termes de responsabilité du constructeur.
  • La mise en oeuvre de la responsabilité des constructeurs.
  • Les cas de mise en cause des responsabilités biennale et décennale.
  • Les conséquences de la réception sur la responsabilité.
  • Responsabilités et leurs applications: pour vices cachés / pour malfaçons.
  • L'incidence de la sous-traitance.
  • Limiter sa responsabilité.
  • Les difficultés de procédure liées à l’intervention d’un sous-traitant.

Cas pratique: rédaction de clauses relatives à la responsabilité du constructeur / sous-traitant.

  • Les délais de prescription et d’action auxquels se trouvent subordonnés les constructeurs

Le point de départ des délais de garantie et d'action

  • Maîtriser les différentes étapes.
  • Les clauses limitant ou accroissant les délais de garantie.

Contact pour cette formation

Donatella Storelli