Entrepreneurs, promoteurs ou agents immobiliers, bureaux d’architectes ou d’études, ingénieurs, coordinateurs...Mandataires, chargés d’opérations, responsables de service des travaux, directeurs techniques.Avocats et responsables des services juridiques, directeurs juridiques et financiers.Entreprises de bâtiment, entreprises principales et sous-traitants.
Identifier clairement toutes les responsabilités.Déterminer les responsabilités en cas de sous-traitance.
Les responsabilités des constructeurs et des architectes
Identifier les différents intervenants à la construction: architectes, entrepreneurs et sous-traitants
Cas pratique: rédaction de clauses relatives à la responsabilité du constructeur / sous-traitant.
Le point de départ des délais de garantie et d'action