Les Saisies-Arrêts & Cessions sur Salaires

Aucun pré-requis.

La présente formation a pour but de donner des réponses aux questions pratiques qui se posent à l’employeur, voire au Département du Personnel, lorsque ces derniers se voient notifier une saisie, voire une cession à l’égard d’un salarié de la société.

La formation en question n’est nullement axée vers une approche purement juridique, procédurale mais se veut très pragmatique et l’accent est tout particulièrement mis sur la partie post-notification de la dite saisie/cession (démarches importantes, calculs, etc).

A la fin de la formation, laquelle est basée sur de nombreux exemples concrets, vous serez à même, entre autre, de :

• comprendre les principes fondamentaux d’une telle procédure,
• connaître les obligations qui vous incombent en tant qu’employeur,
• déterminer les quotités saisissables et cessibles sur la rémunération, que cette dernière soit périodique (salaire) ou non-périodique (bonus, 13ème mois, indemnité de départ, …),
• savoir si tel ou tel élément de salaire est à considérer ou pas,
• savoir que faire si plusieurs saisies et cessions se posent à vous,
• s’assurer si un suivi des dossiers est à entreprendre en cas de prise en charge de la rémunération par la Caisse de Maladie, la Caisse Nationale des Prestations Familiales ainsi que l’ADEM.

Une attestation de présence sera envoyée aux participants.

Le support de cours ainsi que les collations sont compris dans le prix.

La formation est dispensée par Michel CROCHET, Gérant de la société.

La formation se déroulera dans les locaux d’ATP Consulting, 3-5, rue d’Arlon à L-8399 Windhof (autoroute A6, sortie Steinfort)