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Dernière mise à jour : 27.06.2018

Définition

Le terme "fondation" est utilisé pour désigner les institutions charitables et autres, d’intérêt général, créées à l’initiative des particuliers. Les fondations se définissent comme "les établissements qui, (...) tendent à la réalisation d’une œuvre d’un caractère philanthropique, social, religieux, scientifique, artistique, pédagogique, sportif ou touristique"

Source: Mémorial A n° 23 du 5 mai 1928