Définition

Procédure de reconnaissance officielle par un ou plusieurs pays ou organisations de la similitude de valeur des certifications (certificats, diplômes ou titres) délivrées dans un autre pays ou par une autre organisation, y compris les droits et devoirs associés.

Commentaire

• La reconnaissance mutuelle des certifications peut être bilatérale (entre deux pays ou organisations) ou multilatérale (par ex. entre les pays de l’Union européenne ou entre des entreprises d’un même secteur);
• la Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles prévoit trois régimes de reconnaissance des qualifications:
  
  
• la reconnaissance automatique pour les professions dont les conditions minimales de formation sont harmonisées, dans une certaine mesure, au niveau européen, à savoir les professions de médecin, d’infirmier/infirmière en soins généraux, de dentiste, de vétérinaire, de maïeuticien/sage-femme, de pharmacien(ne) et d’architecte;
• la reconnaissance automatique pour certaines professions artisanales, commerciales et industrielles, fondée sur l’expérience professionnelle;
• le système général relatif aux professions susmentionnées qui ne sont pas couvertes par le régime de reconnaissance automatique. Celui-ci repose sur le principe de reconnaissance (mutuelle) des certifications;
• cette directive introduit le principe de l’accès partiel à une profession lorsque les activités couvertes par une profession réglementée diffèrent d’un pays à l’autre.