Protection des données personnelles

Les données sont traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le "RGPD") et de la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données (ensemble ci-après les "Lois sur la protection des données personnelles").

Qui est le responsable des traitements ?

L’INFPC, Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue, établissement public, est responsable des traitements des Données Personnelles traitées dans le contexte des finalités et activités décrites dans cette Politique.

Qui est le délégué à la protection des données ?

L’INFPC a nommé un délégué à la protection des données (DPD). La société MGSI S.à r.l. a été mandatée pour cette fonction. Son siège est situé à Luxembourg, Wintrange, 52a route du vin L-5495.

Quelles sont les catégories de données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ?

Selon la finalité du traitement, différentes catégories de données personnelles (les "Données Personnelles") peuvent être collectées, stockées et utilisées par l’INFPC. Ces données sont relatives:

• aux utilisateurs de notre site internet;
• aux bénéficiaires des services offerts par l’INFPC (lorsque les bénéficiaires sont des personnes morales, les données traitées concernent leurs dirigeants, DRH, responsables de formation et représentants);
• aux publics concernés par de tels services.

Les Données Personnelles collectées incluent notamment:

• les données d’identification personnelle: prénom, nom, civilité, photo;
• les coordonnées: numéro de téléphone, adresse;
• les données professionnelles: adresse professionnelle, fonction;
• les données d’identification électronique: adresse électronique; nom d’utilisateur et mot de passe;
• les données relatives à la qualification: CV de formateur;
• les données liées à l’utilisation du site lifelong-learning.lu (moments de connexion, source/référence, adresses IP, cookies) et données liées à la newsletter Formanews (domaines de préférence);
• Toute autre donnée à caractère personnelle que vous communiquez lorsque vous vous inscrivez à des séances d’information ou contenues dans vos demandes d’information.

À quelles fins les Données Personnelles sont-elles utilisées ?

L’INFPC collecte, via son site lifelong-learning.lu, les Données Personnelles pour les finalités suivantes:

• la réponse aux demandes d’information des utilisateurs de la plateforme et du service Infoligne, la ligne d’appel téléphonique gérée par l’INFPC pour toute question concernant la formation tout au long de la vie;
• la gestion des inscriptions et des demandes d’information relatives aux formations présentées sur lifelong-learning.lu par les organismes de formation membres de la plateforme;
• l’envoi de la newsletter Formanews et gestion des préférences des abonnés;
• l’envoi de documents et d’informations aux organismes de formation et aux loueurs de salles de formation membres de la plateforme lifelong-learning.lu, dans le cadre de leur relation contractuelle avec l’INFPC;
• la publication de CV des formateurs ayant accepté les conditions générales d’utilisation du service "CV de formateur" proposé par l’INFPC et accessible via la plateforme lifelong-learning.lu;
• la gestion des comptes utilisateurs de la plateforme;
• l’envoi des publications de l’INFPC: informations sur la formation tout au long de la vie et statistiques éditées par l’Observatoire de la formation. Ces publications visent à informer les publics concernés et à promouvoir la formation tout au long de la vie;
• l’envoi d’invitations en relation avec les événements organisés par l’INFPC ou ses partenaires institutionnels;
• l’amélioration de l’expérience utilisateur et réalisation de statistiques de fréquentation (cookies).

Les traitements de données ci-dessus listés sont basés sur l’article 6 du RGPD spécifiant la licéité du traitement. Ils sont:

• nécessaires pour entrer en relation contractuelle avec les utilisateurs et à l’exécution dudit contrat (article 6.1.b. du RGPD);
• nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par l’INFPC, notamment en ce qui concerne l’élaboration de statistiques et la gestion de la plateforme lifelong-learning.lu (article 6.1.f du RGPD);
• effectués dans le cadre de l’exécution d’une mission d’intérêt public (article 6.1. e. du RGPD).

Traitements particuliers liés à la mesure d’audience et à l’amélioration de l’expérience utilisateur

Dans le but d’optimiser votre expérience utilisateur, de suivre la fréquentation et d’améliorer son site Internet, l’INFPC utilise les outils suivants: Google Analytics, YouTube et Google Maps. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google et YouTube pour en savoir plus.

En consultant le site Internet lifelong-learning.lu, vous êtes informés de l’utilisation des cookies nécessaires à la navigation et permettant de réaliser des statistiques de fréquentation. Ces cookies sont soumis à votre consentement et vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment dans votre navigateur ou sur notre site Internet en utilisant la bannière cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies..

Présence sur les réseaux sociaux

L’INFPC est présent sur différents réseaux sociaux: Facebook, X (ex-Twitter), LinkedIn et Instagram.

Pour vous informer de leurs politiques d’utilisation et des traitements de Données Personnelles effectués par ces plateformes, nous vous invitons à consulter les pages dédiées suivantes: Facebook, X (ex-Twitter), LinkedIn, Instagram.

Traitements particuliers liés aux inscriptions relatives aux formations proposées sur lifelong-learning.lu

Les demandes d’information et les inscriptions aux formations proposées par les organismes de formation membres de la plateforme sont transférées à l’organisme de formation concerné afin de répondre à votre demande. L’organisme s’engage à traiter les données qui lui sont transférées, conformément aux Lois sur la protection des données personnelles.

Les Données Personnelles sont-elles transférées à un tiers?

Dans l’optique de fournir les services requis par les Personnes Concernées et de remplir les missions qui lui sont confiées, l’INFPC pourrait être amené à transférer les Données Personnelles à des tiers dans le cadre:

• de la sous-traitance pour l’envoi de publications ou d’invitations aux événements de l’INFPC ou de ses partenaires institutionnels;
• d’une demande d’information ou d’inscription relative à une formation publiée sur lifelong-learning.lu. Les données sont transférées à l’organisme de formation concerné dans le but de répondre à la demande ou de confirmer l’inscription;
• de la sous-traitance technique telle que celle des prestataires informatiques (fournisseur d’hébergement de sites Internet…).

Au sens des Lois sur la protection des données personnelles, ces organismes sont des destinataires de Données Personnelles ou des sous-traitants (les "Destinataires"). Il se peut que de tels Destinataires confient, sous leur propre responsabilité, le traitement desdites Données Personnelles à leurs agents ou à leurs propres prestataires de services lesquels devront traiter ces données uniquement afin d’assister les Destinataires dans la prestation de leurs services à l’INFPC et/ou d’assister les Destinataires dans le cadre du respect de leurs obligations légales.

Où se situent les Destinataires auxquels les Données Personnelles sont transférées ?

Il se peut que les Destinataires soient situés dans l’Espace Économique Européen ("EEE") ainsi qu’en dehors de l’EEE. Lorsque des Données Personnelles sont communiquées à des Destinataires situés dans un pays tiers à l’EEE n’offrant pas un niveau de protection adéquat pour les données personnelles, les transferts de données vers ces derniers sont effectués sur la base de mesures appropriées prévues par les Lois sur la protection des données à caractère personnel.

D’où proviennent les Données Personnelles traitées ?

Les Données Personnelles traitées sont recueillies directement auprès des utilisateurs, lors d’une demande d’information, d’une inscription à une formation ou à un événement ou bien lors d’une relation contractuelle. Elles proviennent également de personnes qui, par leur statut (dirigeant, DRH, responsable de formation…), représentent des entreprises/sociétés.

Pendant combien de temps les Données Personnelles sont-elles conservées ?

Les Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les données relatives aux inscriptions aux formations sont transférées aux organismes concernés et mises à leur disposition, sur leur espace réservé de la plateforme lifelong-learning.lu pour traitement de leur part.

Quels sont vos droits, comment les exercer et où adresser vos demandes d’information ?

Conformément aux Lois sur la protection des données personnelles, vous disposez, en tant que Personne Concernée, des droits:

• d’obtenir les informations concernant le traitement de vos données;
• d’accéder à vos Données Personnelles;
• de demander la rectification ou la modification de vos Données Personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes;
• de réclamer l’effacement ("droit à l’oubli"): obtenir la suppression de vos Données Personnelles;
• d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (la "CNPD") à l'adresse suivante: 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, ou lorsque vous résidez dans un autre État Membre de l'Union Européenne, auprès de l'autorité de contrôle localement compétente.

Dans certains cas et selon les conditions fixées par les Lois sur la protection des données personnelles, vous bénéficiez également des droits suivants:

• de demander l’effacement de vos Données Personnelles;
• de demander la limitation du traitement de vos données: obtenir la limitation du traitement des Données Personnelles;
• de solliciter la portabilité de vos Données Personnelles;
• de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser un email ou un courrier à:

• dpo@infpc.lu
• INFPC
  Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue
  À l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
  Immeuble CUBUS C2
  2, rue Peternelchen
  L-2370 Howald

Mise à jour de ces informations

Les informations relatives au traitement des Données Personnelles seront mises à jour aussi souvent que nécessaire en fonction des traitements effectués et toujours en conformité avec la législation applicable.