Dans le cadre du cofinancement de la formation, le montant annuel investi par l'entreprise en formation est constitué de différents types de frais.
Types de frais éligibles dans le cadre du dispositif de cofinancement.
Coûts salariaux engendrés par la participation des salariés aux formations.
La participation financière au coût salarial est majorée de 20 points de pourcentage si la formation s'adresse à des salariés bénéficiaires d’un cofinancement particulier.
Joindre obligatoirement les certificats suivants, obtenus auprès du Centre commun de la sécurité sociale via le site www.ccss.lu:
Pour en faire la demande sur le site, il faut indiquer le matricule de l’entreprise (13 chiffres) (le cas échéant ajouter le chiffre 99).
En cas d'approche groupe, les coûts horaires doivent être calculés pour l'ensemble du personnel des sociétés:
Frais réels engendrés par le déplacement (voiture personnelle, voiture de service, carburant, péage, taxi, bus, métro, avion...), l’hébergement (hôtel, petit-déjeuner) et la restauration (restaurant, petite restauration, traiteur, boissons) des participants et/ou des formateurs internes à une formation.
Coûts (facture, frais d’inscription) engendrés par les formations réalisées par un organisme de formation agréé, par un fournisseur-formateur ou par la société mère.
Les éventuels frais de déplacement, d'hébergement et de restauration du formateur externe sont également compris.
Coûts salariaux relatifs aux membres du personnel de l'entreprise formateurs occasionnels.
Pour en faire la demande sur le site, il faut indiquer le matricule de l’entreprise (des entreprises en cas d’approche groupe) (13 chiffres) (le cas échéant ajouter le chiffre 99).
Cotisations à des organismes de formation, basés sur une convention collective ou un accord interprofessionnel.
Les cotisations aux chambres professionnelles et à l’Association des Banques et Banquiers Luxembourgeois ne sont pas éligibles.
Facture émise par le réviseur d’entreprise relative à l'examen de la demande de cofinancement.
Frais d’acquisition ou d’amortissement d’un logiciel de gestion de la formation. La redevance annuelle est également éligible.
La demande de cofinancement doit impérativement comprendre les éléments ci-dessous.
Seuls les coûts constituant une charge réelle pour l'entreprise sont des coûts éligibles.
Les coûts de salaire sont à justifier par des listes de présence ou des attestations de présence.
Il y a également lieu de renseigner les salariés bénéficiaires d’un cofinancement particulier sur toute liste/attestation de présence où ils seraient référencés.
En termes de coûts externes, toutes les factures et refacturations doivent être accompagnées d'une copie de l'extrait de virement (le cachet et la signature de la comptabilité sur la facture ne sont plus considérés comme preuves de paiement).