Responsabilité pénale et civile du coordinateur de sécurité et de santé

À qui s'adresse la formation?

Coordinateurs de sécurité et santé ou personnes ayant suivi la formation de coordinateur amenés à suivre les modules de formation continue dans le cadre de la mise à jour annuelle prévue par la réglementation
Toute personne intéressée à la matière.

3,00 heure(s)

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

connaître ses obligations juridiques en tant que coordinateur de sécurité
savoir détecter les situations pouvant conduire à engager la responsabilité civile et/ou pénale du coordinateur de sécurité et les autres intervenants
anticiper l'engagement de sa responsabilité (limiter sa responabilité/s'exonérer de sa resonsabilité)

Introduction
Le rôle et l'importance du coordinateur de sécurité
Mission du coordinateur au cours de la phase préalable du chantier
Mission du coordinateur en cours de réalisation du chantier
Distinction entre les différents types de responsabilité (responsabilité civile/responsabilité pénale)
Responsabilités pénales des personnes morales Responsabilités
La responsabilté civile délictuelle du coordinateur de sécurité
La responsabilité civile contractuelle du coordinateur de sécurité
La responsabilité pénale du coordinateur de sécurité Exonération / Limitation de la responsabilité
Les limites de la responsabilité civile délictuelle du coordinateur de sécurité, causes exonératoires de responsabilité
Les conventions contractuelles
Assurances