Responsabilité pénale et civile du coordinateur de sécurité et de santé

Inter-company training

Who is the training for?

  • Coordinateurs de sécurité et santé ou personnes ayant suivi la formation de coordinateur amenés à suivre les modules de formation continue dans le cadre de la mise à jour annuelle prévue par la réglementation
  • Toute personne intéressée à la matière.

Duration

3,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Goals

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

  • connaître ses obligations juridiques en tant que coordinateur de sécurité
  • savoir détecter les situations pouvant conduire à engager la responsabilité civile et/ou pénale du coordinateur de sécurité et les autres intervenants
  • anticiper l'engagement de sa responsabilité (limiter sa responabilité/s'exonérer de sa resonsabilité)

Contents

  • Introduction
  • Le rôle et l'importance du coordinateur de sécurité
  • Mission du coordinateur au cours de la phase préalable du chantier
  • Mission du coordinateur en cours de réalisation du chantier
  • Distinction entre les différents types de responsabilité (responsabilité civile/responsabilité pénale)
  • Responsabilités pénales des personnes morales Responsabilités
  • La responsabilté civile délictuelle du coordinateur de sécurité
  • La responsabilité civile contractuelle du coordinateur de sécurité
  • La responsabilité pénale du coordinateur de sécurité Exonération / Limitation de la responsabilité
  • Les limites de la responsabilité civile délictuelle du coordinateur de sécurité, causes exonératoires de responsabilité
  • Les conventions contractuelles
  • Assurances

Certificate, diploma

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.

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