Responsabilité pénale et civile du coordinateur de sécurité et de santé

Au terme de cette formation, le participant doit être capable de:

• connaître ses obligations juridiques en tant que coordinateur de sécurité
• savoir détecter les situations pouvant conduire à engager la responsabilité civile et/ou pénale du coordinateur de sécurité et les autres intervenants
• anticiper l'engagement de sa responsabilité (limiter sa responabilité/s'exonérer de sa resonsabilité)

• Introduction
• Le rôle et l'importance du coordinateur de sécurité
• Mission du coordinateur au cours de la phase préalable du chantier
• Mission du coordinateur en cours de réalisation du chantier
• Distinction entre les différents types de responsabilité (responsabilité civile/responsabilité pénale)
• Responsabilités pénales des personnes morales Responsabilités
• La responsabilté civile délictuelle du coordinateur de sécurité
• La responsabilité civile contractuelle du coordinateur de sécurité
• La responsabilité pénale du coordinateur de sécurité Exonération / Limitation de la responsabilité
• Les limites de la responsabilité civile délictuelle du coordinateur de sécurité, causes exonératoires de responsabilité
• Les conventions contractuelles
• Assurances

A l'issue de la formation les participants recevront un certificat de participation délivré par la House of Training.