Comprendre la législation relative aux établissements classés, exigences et autorités compétentes (selon la loi Commodo/incommodo)

À qui s'adresse la formation?

Dirigeants, exploitants, architectes, project manager, responsables techniques ou de sécurité, promoteurs, bureau d'études,..

Niveau atteint

Avancé

Durée

0,50 jour(s)

Langues(s) de prestation

Prochaine session

Contacter l'organisme

Objectifs

Permettre à toute personne de comprendre la loi concernant les établissements classés (Commodo/Incommodo) et répondre aux obligations réglementaires de manière simple et pragmatique.

Contenu

Introduction de la commodo/incommodo, son historique, son histoire...

Réglementation applicable en matière de sécurité des bâtiments,

Découvrir le contexte communautaire, les directives CE,
Comprendre la nomenclature et la classification des établissements classés, les autorités compétentes,
Connaitre la procédure, les demandes, la transmissions des autorisations, les validités,
La délivrance des arrêtés et savoir exploiter une autorisation d'exploitation,
Comprendre la structure des conditions types de l'ITM et les différentes exigences,
Comment tirer profit de ses obligations réglementaires,
Comprendre la notion de modification, délivrance, les organismes, les contrôles, les exigences,
Comprendre l'étude d'impact sur l'environnement,
Comprendre l'enquête publique,
Comprendre les autorisations du Bourgmestre (autorisation de bâtir...)
Organiser et suivre efficacement ses contrôles et recontrôles.