Comprendre la législation relative aux établissements classés, exigences et autorités compétentes (selon la loi Commodo/incommodo)

Betribsiwwergräifend Formatioun

U wie riicht sech d'Formatioun?

Dirigeants, exploitants, architectes, project manager, responsables techniques ou de sécurité, promoteurs, bureau d'études,..

Erreechten Niveau

Avancéiert

Dauer

0,50 Dag(Deeg)

Sprooch(e) vun der Déngschtleeschtung

FR

Nächst Sessioun

05.12.2024
Plaz
Luxembourg-Gasperich

Präis

350,00€

Ziler

Permettre à toute personne de comprendre la loi concernant les établissements classés (Commodo/Incommodo) et répondre aux obligations réglementaires de manière simple et pragmatique.

Inhalt

Introduction de la commodo/incommodo, son historique, son histoire...

Réglementation applicable en matière de sécurité des bâtiments,

  • Découvrir le contexte communautaire, les directives CE,
  • Comprendre la nomenclature et la classification des établissements classés, les autorités compétentes,
  • Connaitre la procédure, les demandes, la transmissions des autorisations, les validités,
  • La délivrance des arrêtés et savoir exploiter une autorisation d'exploitation,
  • Comprendre la structure des conditions types de l'ITM et les différentes exigences,
  • Comment tirer profit de ses obligations réglementaires,
  • Comprendre la notion de modification, délivrance, les organismes, les contrôles, les exigences,
  • Comprendre l'étude d'impact sur l'environnement,
  • Comprendre l'enquête publique,
  • Comprendre les autorisations du Bourgmestre (autorisation de bâtir...)
  • Organiser et suivre efficacement ses contrôles et recontrôles.

Pedagogesch Methoden

Apport de connaissance théorique en salle, étude de cas, étude de documents, travail de groupe...

Certificat, Diplom

Attestation de formation sera envoyé à chaque participant

Nächst Sessioun

Datum
Stad
Sprooch & Präis
05.12.2024
Luxembourg-Gasperich
FR 350,00€

Zousätzlech Informatiounen

Limité à 10 personnes, pour une meilleure interactivité.

Formation en vos locaux ou pour un groupe de personne: nous consulter pour bénéficier d'un tarif préférentiel

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