Introduction au droit luxembourgeois (C3051)

À qui s'adresse la formation?

Toute personne souhaitant appliquer ses connaissances et développer ses connaissances en droit luxembourgeois, connaître les fondements du droit, les piliers de l’État luxembourgeois, les institutions judiciaires, les procédures devant ces institutions judiciaires, savoir se défendre devant les administrations, les droits de propriété et le droit des contrats.

Durée

23,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

Prochaine session

Contacter l'organisme

Prérequis

Aucun.

Objectifs

Connaître les institutions luxembourgeoises.
Apprendre la création d'une loi.
Connaître l'environnement juridique nationale, européenne, internationale à travers les normes.
Connaître l'organisation judiciaire luxembourgeoise et européenne.
Savoir introduire une action judiciaire, connaître son instruction et son jugement.
Savoir protéger les droits de la propriété.
Connaître et appliquer le droits des contrats.

Contenu

Étude des institutions.
Étude des différentes étapes de la naissance d'une loi.
Étude des normes luxembourgeoises et européennes.
Étude de l'organisation judiciaire civile, pénale et administrative.
Étude de la procédure contentieuse civile, administrative et pénale.
Étude de la procédure non contentieuse civile et administrative.
Étude des différentes branches du droit.
Étude des droits de propriété.
Étude des droits et obligations nés d'un contrat.
Questions/réponses ainsi qu'une préparation à l'examen par des exercices similaires à cet examen.