Rédiger un règlement intérieur: Pour encadrer les relations de travail

• Mettre en place le règlement d’ordre intérieur de votre société.
• Connaître vos obligations.
• Faire du règlement d’ordre intérieur un outil du quotidien pour faciliter l’encadrement des relations de travail.

ÉTAPE 1: LA DÉFINITION DU RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

• Les différences avec nos pays voisins
• La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française
• La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois
• La cohabitation avec d’autres documents internes

ÉTAPE 2: LES OBJECTIFS DE SA MISE EN PLACE

• Outil de dialogue entre l’employeur et ses salariés
• Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l’entreprise
• Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire
• Outil permettant l’égalité de traitement entre les salariés

ÉTAPE 3: LE CONTENU DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

• Hygiène, santé et sécurité
• Discipline et défense des salariés
• L’échelle de sanctions
• Prévention des différentes formes d’harcèlement
• Règles de bonne conduite
• Le secret professionnel et la confidentialité
• Les clauses interdites
• Le règlement intérieur et l’exercice de la mission de délégué du personnel

ÉTAPE 4: LA MISE EN PLACE ET LA MODIFICATION

• Une mise en œuvre peu contraignante
• Le droit de participation de la délégation du personnel
• La preuve de la connaissance du salarié

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.

Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

L’utilisation d’un ordinateur portable est recommandée pour la prise de notes et les éventuels exercices