Rédiger un règlement intérieur: Pour encadrer les relations de travail

• Mettre en place le règlement d’ordre intérieur de votre société.
• Connaître vos obligations.
• Faire du règlement d’ordre intérieur un outil du quotidien pour faciliter l’encadrement des relations de travail.

ÉTAPE 1: LA DÉFINITION DU RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

• Les différences avec nos pays voisins
• La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française
• La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois
• La cohabitation avec d’autres documents internes

ÉTAPE 2: LES OBJECTIFS DE SA MISE EN PLACE

• Outil de dialogue entre l’employeur et ses salariés
• Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l’entreprise
• Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire
• Outil permettant l’égalité de traitement entre les salariés

ÉTAPE 3: LE CONTENU DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

• Hygiène, santé et sécurité
• Discipline et défense des salariés
• L’échelle de sanctions
• Prévention des différentes formes d’harcèlement
• Règles de bonne conduite
• Le secret professionnel et la confidentialité
• Les clauses interdites
• Le règlement intérieur et l’exercice de la mission de délégué du personnel

ÉTAPE 4: LA MISE EN PLACE ET LA MODIFICATION

• Une mise en œuvre peu contraignante
• Le droit de participation de la délégation du personnel
• La preuve de la connaissance du salarié

La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, les exercices pratiques et les mises en situation.

Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

L’utilisation d’un ordinateur portable est recommandée pour la prise de notes et les éventuels exercices.