Rédiger un règlement intérieur: Pour encadrer les relations de travail

Inter-company training

Who is the training for?

Responsable d’entreprise, Gérant, Responsable ou membre du service RH ou service QHSE, toute personne en charge de l’application de la règlementation en entreprise.

Duration

1,00 day(s)

Une formation sur une journée de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00

Language(s) of service

FR

Goals

  • Mettre en place le règlement d’ordre intérieur de votre société.
  • Connaître vos obligations.
  • Faire du règlement d’ordre intérieur un outil du quotidien pour faciliter l’encadrement des relations de travail.

Contents

ÉTAPE 1: LA DÉFINITION DU RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
  • Les différences avec nos pays voisins
  • La jurisprudence luxembourgeoise envers la doctrine française
  • La place du règlement intérieur au sein de la hiérarchie des lois
  • La cohabitation avec d’autres documents internes
ÉTAPE 2: LES OBJECTIFS DE SA MISE EN PLACE
  • Outil de dialogue entre l’employeur et ses salariés
  • Outil permettant le contrôle ponctuel des outils informatiques de l’entreprise
  • Outil permettant de légitimer une sanction disciplinaire
  • Outil permettant l’égalité de traitement entre les salariés
ÉTAPE 3: LE CONTENU DU RÈGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR
  • Hygiène, santé et sécurité
  • Discipline et défense des salariés
  • L’échelle de sanctions
  • Prévention des différentes formes d’harcèlement
  • Règles de bonne conduite
  • Le secret professionnel et la confidentialité
  • Les clauses interdites
  • Le règlement intérieur et l’exercice de la mission de délégué du personnel
ÉTAPE 4: LA MISE EN PLACE ET LA MODIFICATION
  • Une mise en œuvre peu contraignante
  • Le droit de participation de la délégation du personnel
  • La preuve de la connaissance du salarié

Teaching methods

La formation alterne les apports théoriques et la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, les exercices pratiques et les mises en situation.

Certificate, diploma

Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Additional information

L’utilisation d’un ordinateur portable est recommandée pour la prise de notes et les éventuels exercices.

Organization contact details

Géraldine Delcourt

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