TVA pour fonds d’investissement

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Directeurs financiers, professionnels comptables, professionnels chargés des opérations de TVA, auditeurs internes (facturation, comptabilité TVA).

Niveau atteint

Avancé

Durée

4,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

12.12.2024
Lieu
Online

Prix

515,00€

Objectifs

  • Comprendre la spécificité de la situation des fonds d’investissement en matière de TVA et de l’exonération des services de gestion de fonds.
  • Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.
  • Gérer les risques.

Contenu

Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les fonds d’investissement (FCP, SICAV, SIF, SICAR, AIF, véhicules de titrisation, sociétés de gestion...)
  • Assujettissement des fonds.
  • Le lieu de la transaction.
  • Le type de transaction est soumis ou non à la TVA.
  • Les cas d’application d’exonération de TVA.
  • La personne redevable de la TVA.
Appliquer l’exonération applicable aux services de gestion de fonds
  • Sources luxembourgeoises.
  • L’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
  • Cas particulier des fonds immobiliers.
  • Cas particulier du "private equity".
  • Cas particulier des administrateurs.
  • Le document 936 de la Commission européenne constitue-t-il une menace pour les AIF?
Droit à déduction des prestataires et des fonds d’investissement:
  • Principe et cas particuliers.
  • Des changements en vue?
Groupe TVA
  • Ce nouveau régime, applicable à partir du 31 juillet 2018, peut-il être une opportunité pour le secteur des fonds?
Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg
  • Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).
Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA
  • Identifier les charges de TVA.

Cas pratique: le traitement de TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans une déclaration de TVA.

Certificat, diplôme

Attestation de participation

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
12.12.2024
Online
FR 515,00€

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