TVA pour fonds d’investissement

• Comprendre la spécificité de la situation des fonds d’investissement en matière de TVA et de l’exonération des services de gestion de fonds.
• Répondre aux obligations de la réglementation en vigueur.
• Gérer les risques.

Maîtriser les principes TVA et le cadre réglementaire pour les fonds d’investissement (FCP, SICAV, SIF, SICAR, AIF, véhicules de titrisation, sociétés de gestion...)

• Assujettissement des fonds.
• Le lieu de la transaction.
• Le type de transaction est soumis ou non à la TVA.
• Les cas d’application d’exonération de TVA.
• La personne redevable de la TVA.

Appliquer l’exonération applicable aux services de gestion de fonds

• Sources luxembourgeoises.
• L’analyse de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.
• Cas particulier des fonds immobiliers.
• Cas particulier du "private equity".
• Cas particulier des administrateurs.
• Le document 936 de la Commission européenne constitue-t-il une menace pour les AIF?

Droit à déduction des prestataires et des fonds d’investissement:

• Principe et cas particuliers.
• Des changements en vue?

Groupe TVA

• Ce nouveau régime, applicable à partir du 31 juillet 2018, peut-il être une opportunité pour le secteur des fonds?

Mesurer l’incidence de la TVA sur certains types d’opérations au Luxembourg

• Les obligations de conformité en matière de TVA (inscription, soumission des déclarations, facturation, comptabilité…).

Appréhender les règles, les risques et les opportunités en matière de TVA

• Identifier les charges de TVA.

Cas pratique: le traitement de TVA applicable à plusieurs opérations types et le report de ces dernières dans une déclaration de TVA.

Attestation de participation