Assujettissement à la TVA (S-FC0032)

Inter-company training

Who is the training for?

Aides-comptables, comptables, experts-comptables, professionnels chargés de mise en place de structures, indépendants, gestionnaires de portefeuille, directeurs, auditeurs.

Duration

3,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Next session

Goals

Comprendre la notion d'assujetti et savoir s'il faut être immatriculé ou pas.
Maîtriser la procédure et la gestion des risques inhérents à la TVA.

Contents

  • Les principes de la TVA.
  • Déterminer qui est assujetti et qui ne l'est pas.
  • Implications de l'assujettissement.
  • Immatriculation: quel régime choisir?
  • Impact en termes de droit à déduction.
  • La procédure.
  • La désimmatriculation.
  • Gestion des risques en matière de TVA.

Organization contact details

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