Conférence de lancement – Le droit criminel à l’épreuve de l’infraction de blanchiment – Regards croisés luxembourgeois, français et belge

Le blanchiment est l’infraction incontournable de l’arsenal répressif. Poussées par le développement des instruments internationaux et européens dans la définition de l’infraction mais aussi des sanctions, les autorités répressives se sont emparées de cette incrimination pour poursuivre avec vigueur ceux qui utilisent, dissimulent ou profitent de l’argent du crime. Ce phénomène est particulièrement visible au Luxembourg, où l’importance de la place financière offre un terrain privilégié pour la délinquance d’affaires, à laquelle les autorités tentent d’apporter une réponse adéquate.

Dans ce contexte, les praticiens de la défense pénale sont quotidiennement confrontés aux difficultés que l’application de l’infraction de blanchiment soulève, au regard des concepts fondamentaux du droit pénal ou de la procédure pénale.

De ces difficultés et interrogations est née la volonté de réunir des auteurs belges, français et luxembourgeois, spécialistes de la matière pénale, afin d’étudier des thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l’infraction de blanchiment.

Lors de cette conférence, venez débattre sur ces thèmes avec quatorze spécialistes.

Sous la coordination de Marie MARTY et Florent KIRMANN

13h30 Accueil des participants
14h00 Mots d’introduction des directeurs de l’ouvrage, par Marie MARTY et Florent KIRMANN
14h15 Intervention introductive sur l’actualité luxembourgeoise en matière de blanchiment, par Sam TANSON, Ministre de la Justice

14H30 PREMIÈRE PARTIE

Président de panel: Florent KIRMANN, Avocat à la Cour, docteur en droit

14h30 La lutte contre le blanchiment par le biais du droit pénal: la compétence et le rôle de l’Union européenne, par Vanessa FRANSSEN, Daniel FLORE et Ana Laura CLAES, Professeurs à l'ULiège
14h50 La compétence territoriale en droit luxembourgeois, par Jean-Luc PUTZ, Avocat à la Cour
15h10 La sanction pénale du blanchiment en droit français, par Jean-Baptiste THIERRY, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
15h30 La prescription de l’action publique de l’infraction de blanchiment en droit belge, par Damien VANDERMEERSCH, Avocat général à la Cour de cassation de Bruxelles, professeur à l'UCLouvain

15h50 Questions-réponses

16h00 Pause

16h30 DEUXIÈME PARTIE

Présidente de panel: Marie MARTY, Avocate à la Cour, docteure en droit

16h30 Le droit à ne pas s’auto-incriminer, par Stanislaw TOSZA, Associate professor à l'Université du Luxembourg et Anthony ABI HANNA, Assistant juriste – Cour de justice de l’Union européenne
16h50 Le Parquet européen et le blanchiment de capitaux, par Georgia THEODORAKAKOU, Chercheuse doctorante à l’Université de Luxembourg
17h10 Ne bis in idem et le risque de double poursuite en matière de blanchiment, par Pierre MONVILLE et Marion de NANTEUIL, Avocats au barreau de Bruxelles, assistants à l'ULiège
17h30 L’action civile du chef de blanchiment en droit français, par Mathieu MARTINELLE, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
17h50 Questions-réponses

18h00 Cocktail

Une demande d'agrément a été introduite auprès d'AVOCATS.BE, de l'ITAA, de BARREAU.LU, du Conseil national des barreaux de France.