Infractions fiscales et lutte contre le blanchiment d'argent (S1212)

Ce séminaire vise à informer, sensibiliser et former les participants à la problématique de la criminalité fiscale suite à la nouvelle Directive européenne contre le blanchiment d'argent et l'introduction de la " tax crime " comme infraction primaire. Il présente également des cas concrets de pratiques et montages fiscaux abusifs.

• Rappels sur les principes de fraude et de blanchiment:
  • les définitions importantes;
  • les différents types d'infractions primaires fiscales;
  • le mécanisme de la fraude fiscale.
• Les infractions fiscales appliquées aux personnes morales:
  • le détournement du résultat;
  • les profits délocalisés et réorganisation;
  • les commissions occultes;
  • la délocalisation déguisée du personnel.
• Les infractions fiscales appliquées aux personnes physiques:
  • le crédit " back to back" dans le cadre d'une assurance-vie;
  • les fausses domiciliations;
  • la notion d'abus fiscal.
• La fraude à la TVA:
  • les prestations de services dissimulées: " le black ";
  • les conventions fiscales internationales et le "chalandage";
  • les ventes sur internet.
• Les moyens de prévenir les fraudes fiscales et les outils de contrôle à mettre en place:
  • la culture d'entreprise (intégrité, valeur éthique);
  • le contrôle fiscal et la lutte contre la fraude;
  • les facteurs propices à la criminalité fiscale;
  • l'efficacité des systèmes de contrôle interne/externe et de gestion des risques.