La TVA immobilière

Ce séminaire a pour objectif de comprendre l’impact de la TVA sur les opérations immobilières et de tenir compte de la TVA non déductible lors du calcul de la marge.

Il a aussi pour objectif de présenter les conditions d’application du régime relatif au taux de TVA super-réduit de 3%, réservé aux immeubles résidentiels ainsi que de l’option TVA en matière d’immobilier commercial.

Le principe de l’exonération des opérations immobilières

Droit à déduction de la TVA pour l’immobilier résidentiel pour le promoteur en fonction du degré d’achèvement de l’immeuble lors de la vente:

• vente sur plan / VEFA
• immeuble partiellement achevé
• immeuble totalement achevé

Quid de la déduction de la TVA si l’immeuble est loué et non vendu?

Condition d’application du taux de TVA super réduit de 3 % aux immeubles résidentiels:

• Définition de la notion de création d’immeuble, plus large que la notion de construction
• Impact en cas de rénovation de l’immeuble
• Liste des travaux éligibles
• Procédure d’application du taux de 3% (directe ou via remboursement)

Droit à déduction de la TVA pour l’immobilier commercial et professionnel:

• Les conditions de l’option TVA en cas de location et ses avantages
• Les conditions de l’option TVA en cas de vente et ses avantages / inconvénients (droits d’enregistrement supplémentaires versus TVA déduite à régulariser)
• Impact du prorata de déduction de l’acheteur / du locataire sur le mécanisme de l’option TVA:
• plus de 50% de prorata de déduction
• 50% ou moins de prorata de déduction
• Le mécanisme de la régularisation décennale:
• régularisation TVA en faveur ou en défaveur
• impact en cas de pluralité de locataires pour un immeuble entier

Prorata de TVA sur les frais généraux

Formalisme concernant l’option pour l’application de la TVA:

• Formalisme en cas de location
• Formalisme en cas de vente

En cas d'absence et sans avis préalable 24h avant la date du séminaire, la totalité des frais de participation sera due. Un autre participant de la même entreprise / du même groupe pourra toutefois remplacer sans préavis la personne manquante.