Le cadre légal de l'assurance

Acquérir une vue globale du cadre réglementaire de l’assurance à Luxembourg.
Comprendre la hiérarchie des normes.

Le cadre légal de l'assurance

• Principaux textes légaux pour le secteur des assurances
• Loi du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances
• Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance
• Loi du 10 août 2018 transposant la directive européenne 2016/97 sur la distribution d’assurances
• Dispositions légales encadrant le secteur des assurances
• Supervision luxembourgeoise
• Accès aux activités d'assurance
• Conditions régissant l'activité
• Droit d'établissement et libre prestation de services

Généralités sur le contrat d’assurance

• Définitions légales
• Types d’assurances
• Intervenants au contrat
• Obligations
• Proposition et contrat d’assurance
• Fin du contrat

Socle réglementaire: présentation de textes applicables au secteur de l’assurance

• Loi du 10 août 2018: distribution d’assurances
• Loi du 30 mars 2022: contrats d’assurance en déshérence
• Règlement 20/03: lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
• Règlement 22/02: professionnels du secteur et fonctions dirigeantes
• Règlement 19/01: distribution d’assurances et de réassurances
• Règlement 19/03: résolution extrajudiciaire des litiges
• Circulaire 18/9: questionnaires d’évaluation harmonisés des risques d’exposition au blanchiment et au financement du terrorisme
• Circulaire 18/10: désignation du responsable de la distribution de produits d’assurance
• Circulaire 14/1: orientations de l’EIOPA en matière de traitement des réclamations par les entreprises d’assurances directes
• Circulaire 22/22: reprises d’intermédiation sur certains types de contrats d’assurance-vie