Négocier et sécuriser les départs: La transaction: Pour maîtriser la fin de la relation de travail et le licenciement

Formation inter-entreprise

À qui s'adresse la formation?

Tout manager, Gestionnaire de paie, membres des représentants du personnel.

Durée

3,00 heure(s)

Langues(s) de prestation

FR

Prochaine session

05.11.2024
Lieu
RH Lab.

Prix

395,00€

Objectifs

  • Apprendre à formaliser une transaction.
  • Connaître les avantages de cette fin de relation de travail.
  • Savoir gérer en paie l’indemnité.

Contenu

1 - QU’EST-CE QU’UNE TRANSACTION?

Un mécanisme prévu par le Code du travail
Les légendes urbaines ou la différence entre la rupture conventionnelle et la transaction

2 - LA FORMALISATION D’UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE

Conditions de validité
Objectifs de la transaction
Conditions de forme et de fond
L’importance de concessions réciproques
Étude de cas concrets de transaction

3 - LES SUITES POSSIBLES A UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE

Le cas de l’inexécution
L’existence de vice du consentement
La transaction évite-t-elle tout litige extérieur?

4 - LES AVANTAGES DE LA TRANSACTION CONVENTIONNELLE

Éviter un climat de tension généré par un procès
Un mécanisme rapide avec une issue certaine

5 - LE TRAITEMENT EN PAIE DE L’INDEMNITÉ

Sur le plan social
Sur le plan fiscal
Les salariés qui bénéficient d’une transaction peuvent-ils prétendre au chômage?
Quid des frontaliers?
Les obligations en matière de gestion de salaire, à l’issue de la transaction

Méthodes pédagogiques

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.

Certificat, diplôme

Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Prochaine session

Date
Ville
Language & prix
05.11.2024
RH Lab.
FR 395,00€

Contact pour cette formation

Géraldine Delcourt

Ces formations pourraient vous intéresser