Négocier et sécuriser les départs: La transaction: Pour maîtriser la fin de la relation de travail et le licenciement

• Apprendre à formaliser une transaction.
• Connaître les avantages de cette fin de relation de travail.
• Savoir gérer en paie l’indemnité.

1 - QU’EST-CE QU’UNE TRANSACTION?

Un mécanisme prévu par le Code du travail
Les légendes urbaines ou la différence entre la rupture conventionnelle et la transaction

2 - LA FORMALISATION D’UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE

Conditions de validité
Objectifs de la transaction
Conditions de forme et de fond
L’importance de concessions réciproques
Étude de cas concrets de transaction

3 - LES SUITES POSSIBLES A UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE

Le cas de l’inexécution
L’existence de vice du consentement
La transaction évite-t-elle tout litige extérieur?

4 - LES AVANTAGES DE LA TRANSACTION CONVENTIONNELLE

Éviter un climat de tension généré par un procès
Un mécanisme rapide avec une issue certaine

5 - LE TRAITEMENT EN PAIE DE L’INDEMNITÉ

Sur le plan social
Sur le plan fiscal
Les salariés qui bénéficient d’une transaction peuvent-ils prétendre au chômage?
Quid des frontaliers?
Les obligations en matière de gestion de salaire, à l’issue de la transaction

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.

Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation.