Négocier et sécuriser les départs: La transaction: Pour maîtriser la fin de la relation de travail et le licenciement

Unternehmensübergreifende Weiterbildung

An wen richtet sich die Weiterbildung?

Tout manager, Gestionnaire de paie, membres des représentants du personnel.

Dauer

3,00 Stunde(n)

Sprache(n) der Dienstleistung

FR

Ziele

  • Apprendre à formaliser une transaction.
  • Connaître les avantages de cette fin de relation de travail.
  • Savoir gérer en paie l’indemnité.

Inhalt

1 - QU’EST-CE QU’UNE TRANSACTION?

Un mécanisme prévu par le Code du travail
Les légendes urbaines ou la différence entre la rupture conventionnelle et la transaction

2 - LA FORMALISATION D’UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE

Conditions de validité
Objectifs de la transaction
Conditions de forme et de fond
L’importance de concessions réciproques
Étude de cas concrets de transaction

3 - LES SUITES POSSIBLES A UNE TRANSACTION CONVENTIONNELLE

Le cas de l’inexécution
L’existence de vice du consentement
La transaction évite-t-elle tout litige extérieur?

4 - LES AVANTAGES DE LA TRANSACTION CONVENTIONNELLE

Éviter un climat de tension généré par un procès
Un mécanisme rapide avec une issue certaine

5 - LE TRAITEMENT EN PAIE DE L’INDEMNITÉ

Sur le plan social
Sur le plan fiscal
Les salariés qui bénéficient d’une transaction peuvent-ils prétendre au chômage?
Quid des frontaliers?
Les obligations en matière de gestion de salaire, à l’issue de la transaction

Pädagogische Methoden

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.

Zertifikat, Diplom

Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Kontakt für diese Weiterbildung

Géraldine Delcourt

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