Signature électronique : les fondamentaux

Inter-company training

Who is the training for?

Personnes amenées à devoir signer des documents via signatures numériques

Duration

1,00 day(s)

Language(s) of service

EN FR

Prerequisites

Connaissance de l'environnement PC

Goals

Sensibiliser un public de futurs utilisateurs aux principes de base des signatures électroniques.
Introduction des notions à connaître autour de la réglementation et des usages de l’e-signature: ANSSI /RGS/eIDAS ou encore RGPD.
Présentation des principales solutions certifiées du marché.

Contents

Présentation de la signature électronique

Introduction et définition générale

  • Histoire
  • Quelques chiffres

Règlementations et autorité de certifications

  • Au niveau national (RGS)
  • Au niveau européen (eIDAs)
  • Au niveau international

Certificats de signature et cachets

  • Authentification et cryptage de l’information
Le cadre juridique et les valeurs d’un document signé électroniquement

Les lois, décrets et arrêtés

  • Code civil Article 1367 et Décret 2017-1416
  • Règlement européen 910/2014 Eidas

Les recommandations de l’ANSSI (PSCQ)

Le RGS: une obligation pour les autorités administratives et une bonne pratique pour les entreprises.

Les 3 types de signatures électronique ou "niveau de signature"

  • Qualifié
  • Avancée
  • Simple

Convention de preuve

Savoir signer et envoyer des documents pour signature

Usages et processus métiers

  • Niveau de signature selon besoin

Les impacts de l’usage de la signature électronique

  • Au sein d’une DSI (direction des systèmes d’information)
  • Pour les utilisateurs (signataires comme émetteurs)

Présentation des solutions du marché: Docusign, Verisign ou encore Yousign.

  • Démonstration d’une solution (Docusign)
  • Bonnes pratiques et fonctionnalités intelligentes

Bonus: les cas particuliers (notaires)

Sources

Questions

Teaching methods

Méthodologie basée sur l'Active Learning : 75% de pratique minimum. Chaque point théorique est systématiquement suivi d'exemples et exercices.

Evaluation

Contrôle continu

Certificate, diploma

Attestation de fin de stage mentionnant le résultat des acquis

Organization contact details

Dawan - Service commercial

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07.11.2024