Vos conditions générales B2B & B2C

Who is the training for?

Administrateurs et Dirigeants de sociétés, Auditeurs internes, Responsables des départements juridiques des sociétés commerciales, des banques et autres professionnels du secteur financier, Fiduciaires, Avocats, Conseillers juridiques, Experts Comptables et à tous ceux qui travaillent dans le secteur B2B et/ou B2C

Level reached

Intermediate

Duration

1,00 day(s)

de 8h30 à 14h20

Language(s) of service

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Goals

Vos conditions générales B2B & B2C: aspects juridiques et pratiques

Les conditions générales, souvent reléguées au fin fond des contrats et documents juridiques, revêtent une importance cruciale pour toute entreprise.

Ces clauses détaillées établissent les règles du jeu entre l'entreprise et ses clients, partenaires commerciaux et fournisseurs, définissant ainsi les droits, les responsabilités et les attentes mutuelles.

Leur rôle va bien au-delà d'une simple formalité légale: elles constituent un fondement essentiel pour le bon fonctionnement et la pérennité d'une entreprise.

L'importance des CG pour une entreprise est donc indéniable. Elles constituent le socle juridique, éthique et opérationnel sur lequel repose toute activité commerciale.

En investissant du temps et des ressources dans l'élaboration de CG claires, équitables et complètes, une entreprise établit un fondement solide pour une relation saine avec ses clients et partenaires. Mais encore faut-il qu’elles soient bien rédigées…

Points covered

Relations B2B: comment sécuriser vos conditions générales?

Décryptage du cadre juridique applicable aux conditions générales conclues entre professionnels;
Points d’attention concernant la rédaction et la négociation des clauses essentielles;
Clarification quant à l’articulation des conditions générales et des contrats particuliers

Relations B2C: quels sont les points d’attention généraux?

Présentation et analyse des spécicités des contrats entre professionnels et consommateurs (rédaction des conditions générales, clauses abusives, etc.)
Conseils de rédaction des documents contractuels au vu des exigences des dispositions légales applicables et de la jurisprudence