Domiciliation dans l'ordre international (arrêt du 12/07/2023)

Blended learning

Who is the training for?

Professionnels du métier: personnel des assureurs, experts, conseiller en assurance, courtiers, sous-courtiers ou ingénieurs patrimoniaux, wealth planners, banquiers privés dont la clientèle est intéressée par l'assurance-vie en France

Level reached

Intermediate

Duration

1,50 hours(s)

1h30 + questions

Language(s) of service

FR

Goals

La formation aborde l'impact juridique et fiscal de l'assurance vie, suite à une affaire marquante de la Cour de cassation. Elle explore les implications pour les Français établis à l'étranger, notamment au Portugal.

Contents

La formation clarifie la notion de résidence habituelle et analyse la jurisprudence européenne à ce sujet. Les critères de résidence habituelle et les conséquences de la désignation des bénéficiaires sont examinés en détail. Enfin, des recommandations sont fournies aux candidats à l'exil fiscal pour éviter les pièges potentiels liés à la domiciliation et à la désignation des bénéficiaires.

Points covered

  • Assurance vie: concepts de base et importance juridique et fiscale.
  • Contexte de l'affaire de la Cour de cassation du 12 juillet 2023.
  • Analyse de la décision de la Cour de cassation et ses implications.
  • Étude de cas: la domiciliation des Français établis à l'étranger, en particulier au Portugal.
  • Notion de résidence habituelle: critères et évaluation.
  • Jurisprudence européenne sur la résidence habituelle et son application.
  • Conséquences de la désignation des bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie.
  • Critères à prendre en compte pour éviter les pièges fiscaux et juridiques.
  • Recommandations pratiques pour les personnes envisageant un exil fiscal.
  • Questions et réponses: éclaircissements supplémentaires sur les aspects abordés.

Teaching methods

Présentation interactive:

  • Utilisation de présentations visuelles pour expliquer les concepts clés.
  • Intégration d'éléments interactifs tels que des questions-réponses et des discussions pour maintenir l'engagement des participants.

Evaluation

Quizz

Certificate, diploma

Certificat fourni à la fin de la session

Mode of organisation

Un e-mail est envoyé la veille de la formation avec les détails de la visioconférence

Additional information

Bonnes Pratiques:
  • Arrivez 5 à 10 min avant la formation
  • Avant la formation: faites un test audio (trop souvent les visio-conférences perdent 10 à 15 min sur des problèmes de connexion)
  • Soyez ponctuel pour l’ouverture de la formation
Quelques recommandations:
  • Utilisez un casque audio
  • Soyez dans un environnement silencieux
  • Ayez une bonne connexion internet
  • Coupez son mobile le temps de la formation
  • Evitez de faire plusieurs choses en même temps
  • Installez-vous dans un lieu isolé et pratique pour vos câbles et prendre des notes.
  • Isolez-vous de tout type de distraction et de bruit (télévision, cuisine, etc.) pour la durée de votre formation.
  • Installez-vous dans votre espace dédié, un bureau par exemple, veillez à verrouiller la porte lorsque vous travaillez – pour que vos enfants ne surgissent pas de manière imprévue;)

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