Décryptage de la loi du 16 mai 1975 - Mieux comprendre les litiges et les jurisprudences liées à la copropriété

Avoir des connaissances de base en droit et en copropriété.

Ce module est structuré de manière à ce que les participants acquièrent des compétences théoriques et pratiques essentielles pour comprendre et appliquer les principaux aspects de la loi du 16 mai 1975.
Analyse de jurisprudences intéressantes sur certaines dispositions de la loi modifiée du 16 mai 1975 – discussions autour des dispositions en la matière

Au terme de la formation, le participant sera capable de :

• Comprendre les dispositions légales de la loi du 16 mai 1975
• Comprendre les implications juridiques
• Reconnaître et identifier les situations pratiques où la loi du 16 mai 1975 s'applique
• Organiser les assemblées générales conformément aux exigences de la loi
• Recouvrer et faire appliquer les droits légaux