Dossier PAP nouveau quartier - Principaux problèmes rencontrés et éléments de réponse

• Connaissance de la loi 2004 modifiée sur l’Aménagement communal et le développement urbain (ACDU)
• RGD contenu PAP: REGIME 2017

Cette formation porte sur le Plan d’Aménagement Particulier (PAP) qui précise et exécute le Plan d’Aménagement Général (PAG). Après une courte introduction réglementaire, elle propose de passer en revue un certain nombre de problèmes rencontrés lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un dossier PAP, en présentant les rôles respectifs des principaux acteurs et intervenants: le concepteur, la commune et les ministères concernés. Suite à un échange interactif entre les intervenants et l’assistance, elle se conclura par une synthèse des bonnes pratiques proposées comme éléments de réponse.

Au terme de la formation, le participant sera capable:

• De connaître les textes légaux régissant l’établissement des PAP, mais aussi leur hiérarchie et complémentarité
• De connaître les diverses étapes d’un projet
• D'apprécier les rôles, compétences et spécificités des différents acteurs et intervenants
• D'envisager un projet en utilisant les recommandations formulées dans les bonnes pratiques

Les différentes phases du processus de soumission du PAP:

• Cadre légal
• Le rôle du Ministère des Affaires Intérieures
• Le rôle de la commune
• Le rôle du concepteur
• Le rôle du facilitateur

Les participants auront la possibilité de télécharger, via le portail client, un certificat de participation.

• Membres OAI – 385 € (+3% TVA)
• Non-Membres OAI - 625 € (+3% TVA)
• Stagiaires OAI – 225 € (+3% TVA)

Au cas où vous êtes membre de l’OAI et nouveau client de la House of Training, veuillez nous contacter avant de procéder à votre inscription. En effet, une configuration de votre compte client sera nécessaire pour que le tarif membre OAI s’affiche automatiquement lors de votre inscription. Sans quoi, le tarif standard sera affiché et facturé, ce que nous souhaitons éviter.

Intervenants:

• Gaetano Castellana, Ministère des Affaires Intérieures - Direction de l'Aménagement communal et du Développement urbain
• Julien Havet, Ministère du Logement et de l’Aménagement du Territoire - Cellule de facilitation urbanisme et environnement (CFUE)
• Pierre-Yves Mutel, Ville de Luxembourg
• Manuel Lopes Costa, Ville de Differdange
• Tifenn Eyraud, 4urba urbanisme et aménagement
• Isabelle Van Driessche, 4urba urbanisme et aménagement