Frontaliers et télétravail: implications fiscales et de sécurité sociale

Vu l’évolution constante du cadre légal, l’objectif de ce séminaire est de faire le point sur les implications qui découlent du télétravail.

• Impôt
• Seuil de tolérance (BE-FR-DE): update au 01.01.2023
• Calcul du seuil de tolérance pour les frontaliers: fractions de journée, cumul avec d’autres missions hors Luxembourg
• Dépassement du seuil de tolérance:
• Comment mettre en place le split fiscal?
• Comment s’opère l’imposition dans le pays de résidence (focus sur les changements applicables au 01.01.2023 pour les frontaliers français)?
• Sécurité sociale
• Seuil de tolérance: à partir de quand le gel des jours de télétravail prend fin? Quid de la période de référence?
• Evolution du cadre juridique actuel (réglementation EU): différenciation du traitement applicable en fonction du type de télétravail (télétravail temporaire versus télétravail régulier)
• Formalités obligatoires au Luxembourg ou dans le pays de résidence suivant le cas de figure?
• Dépassement du seuil: quand s’opère le basculement sur la sécurité sociale du pays de résidence? Comment le gérer?

Déclaration préalable de détachement: le télétravail doit-il être déclaré auprès des autorités sociales du pays de résidence (ex. déclaration LIMOSA en Belgique)?

• Autres points d’attention liés à la gestion RH et Payroll pour l’employeur

Séances de questions/réponses