Gérer le licenciement individuel pour motif économique

Who is the training for?

Toute personne en charge de la gestion d’une relation de travail. Direction générale. Service RH. Juristes d’entreprises. Conseillers en entreprise. Fiduciaires. Syndicats. Délégués du personnel...

Level reached

Specialisation

Duration

4,00 hours(s)

Language(s) of service

EN FR

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Prerequisites

Connaître les principes fondamentaux du droit du travail

Goals

Détecter les motifs économiques pouvant justifier un licenciement
Clarifier les formalités à accomplir
Prouver le licenciement économique

Appréhender les démarches liées au licenciement économique

Mode de licenciement
Notification préalable au Comité de conjoncture
Plan de maintien dans l’emploi
Conventions collectives de travail
Déclenchement des règles du licenciement collectif
Nécessités du fonctionnement de l’entreprise
Sélection des salariés à licencier

Étude de cas de jurisprudence: les résultats de l’entreprise, les risques hypothétiques, les pouvoirs de l’employeur et l’appréciation du tribunal, la responsabilité de l’employeur, réembauche…

Motiver un licenciement économique

Niveau de précision requis
Date d’appréciation du motif économique
Entité qui doit démontrer le motif économique
Preuve du licenciement économique

Cas particuliers de cessation d’activité

Liquidation volontaire, faillite
Décès
Transfert d’entreprise

Alternatives au licenciement

Mise à disposition des salariés
Plan d’organisation du travail (POT)
Chômage partiel

Points covered

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’engager une procédure de licenciement économique

Teaching methods

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.