Gérer le licenciement individuel pour motif économique

Connaître les principes fondamentaux du droit du travail

• Détecter les motifs économiques pouvant justifier un licenciement
• Clarifier les formalités à accomplir
• Prouver le licenciement économique

Appréhender les démarches liées au licenciement économique

• Mode de licenciement
• Notification préalable au Comité de conjoncture
• Plan de maintien dans l’emploi
• Conventions collectives de travail
• Déclenchement des règles du licenciement collectif
• Nécessités du fonctionnement de l’entreprise
• Sélection des salariés à licencier

Étude de cas de jurisprudence: les résultats de l’entreprise, les risques hypothétiques, les pouvoirs de l’employeur et l’appréciation du tribunal, la responsabilité de l’employeur, réembauche…

Motiver un licenciement économique

• Niveau de précision requis
• Date d’appréciation du motif économique
• Entité qui doit démontrer le motif économique
• Preuve du licenciement économique

Cas particuliers de cessation d’activité

• Liquidation volontaire, faillite
• Décès
• Transfert d’entreprise

Alternatives au licenciement

• Mise à disposition des salariés
• Plan d’organisation du travail (POT)
• Chômage partiel

A l’issue de cette formation, vous serez en mesure d’engager une procédure de licenciement économique

Nos déroulés pédagogiques alternent différentes méthodes (magistrale, découverte, démonstrative, interrogative, etc.) et techniques (exercices d’application, étude de cas, jeu de rôles, partage d’expérience, test de connaissance, plan d’action.

Certificat de participation

Présentiel ou distanciel

Expert

Benoît Maréchal - Avocat - Co-Founder, LuxLex Avocats à Luxembourg

Autre modalité possible

Cette formation peut également être organisée en intra-entreprise si vous avez plus de 5 collaborateurs intéressés