Introduction au droit fiscal de sociétés (C3038)

Aucun. Toutefois il est recommandé d'avoir suivi le module "La comptabilité pour non-comptables" (C2002) ou de disposer de connaissances équivalentes.

• Pouvoir énumérer et expliquer les différentes étapes de l'imposition d'une entreprise commerciale ainsi que les différences entre "entreprise individuelle" et "entreprise sociétaire".
• Savoir différencier et expliquer les formes d'imposition sur les revenus et la fortune.
• Connaître les principes d'évaluation de l'actif et du passif ainsi que les notions d'accrochement et de décrochement du bilan fiscal au bilan commercial et savoir situer dans la déclaration fiscale les cas de décrochement (apports cachés, distributions cachées).
• Pouvoir citer, expliquer et situer les cas de produits non-imposables ainsi que les charges non-déductibles (essentiellement la rémunération des administrateurs, les impôts non déductibles, les dons et libéralités).
• Connaître les principes des droit fiscal international ainsi que l'application des conventions afin d'éviter la double imposition.

• Hiérarchie des normes/processus d'imposition.
• Entreprises individuelles vs sociétés. Impôt sur le Revenu des collectivités / Impôt commercial communal.
• Détermination du résultat imposable principes généraux (I).
• Détermination du résultat imposable - principes généraux (II).
• Produits non-Imposables (incluant article 166 de la loi modifiée concernant l'impôt sur le revenu et Règlement Grand Ducal du 21/12/2001).
• Apport caché - Distribution cachée.
• Les charges non-déductibles. L'intégration fiscale.
• Pertes reportables et dépenses spéciales. Impôt sur la fortune (IF) + réduction IF.
• Introduction à la fiscalité internationale (aperçu des méthodes d'élimination de double imposition).
• Révision.