Les fondamentaux de la compliance

Mesurer tout le champ d'intervention de la compliance au niveau réglementaire.
Comprendre ses missions et les outils à disposition.

Maîtriser les principes régissant la compliance

• Définir le domaine de la compliance et ses enjeux.
• Saisir toutes les responsabilités du Compliance Officer.
• Code de Conduite.
• Fraude et corruption.
• Whistleblowing.
• Conflit d'intérêt.

Appréhender l’ampleur du champ d’intervention réglementaire européen

• AMLD – Directive anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme.
• FATCA, CRS et ATAD.
• GDPR – Protection des données personnelles.
• MiFID2.
• MAD – Abus de marché

Appréhender l’ampleur du champ d’intervention réglementaire luxembourgeois

• Loi 1993 – Professionnels du Secteur Financier (incl. Secret bancaire, politique groupe, coopération …).
• Loi 1999 – Domiciliation.
• Loi 2004 – AML/CTF.
• Autres lois relatives aux institutions/instruments réglementés.
• Circulaires de la CSSF (incl. gouvernance, politique de rémunération, plaintes, outsourcing, cloud…).
• Loi 1991 - Assurance et réassurance.

Cartographie des risques/Approche basée sur le risque.

• Établir une cartographie des risques majeurs.
• Mesurer les sanctions associées aux risques: sanctions pénales, administratives, atteinte à la réputation, perte de marchés…
• Risque inhérent, mitigation et risque résiduel.

Standards AML/CTF

• Du GAFI à la 4ème directive européenne.
• En route vers la 5ème directive.
• Le Groupe Wofsberg.
• La Charte ICMA.

Risque de Blanchiment et de Financement du Terrorisme

• Établir une cartographie des risques AML/CTF.
• Établir le process KYC.
• Déterminer le plan de formation du personnel.
• Cas pratique: divers cas de blanchiment et de financement du terrorisme, appliqué au secteur financier luxembourgeois
• Question d'actualité: blockchain et cryptocurrency versus Blanchiment et financement du terrorisme – pour ou contre?

Attestation de participation