Gérer le détachement des salariés: Pour acquérir les compétences sociales et fiscales essentielles

Inter-company training

Who is the training for?

Gestionnaire de paie, Collaborateur RH, Gestionnaire de paie, Assistant, Office Manager et toute personne désireuse de comprendre les spécificités liées au détachement.

Duration

7,00 hours(s)

Une formation sur une journée de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

Language(s) of service

FR

Goals

  • Définir la notion de salarié détaché
  • Identifier les formalités administratives à réaliser
  • Être à l’aise avec les spécificités sociales et fiscales correspondantes

Contents

ÉTAPE 1: LE CHAMPS D’APPLICATION DU DÉTACHEMENT
  • Sa définition
  • L’activité multi-pays
  • Les possibilités de prestations transnationales
  • Le cas du détachement vers le Luxembourg
  • La durée du détachement
ÉTAPE 2: LA LÉGISLATION APPLICABLE EN MATIÈRE DE DROIT DU TRAVAIL EN CAS DE DÉTACHEMENT
  • Principes généraux
  • Le cas de la loi étrangère plus favorable
ÉTAPE 3: LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES LIÉES AU DÉTACHEMENT
  • Le contrat de travail
  • Le formulaire A1
  • Les organismes frontaliers à contacter
ÉTAPE 4: LES RÈGLES SOCIALES
  • Les principes
  • Les références légales
  • La notion d’activité substantielle
  • Cas pratiques
  • Le Covid-19
ÉTAPE 5: LES RÈGLES FISCALES
  • Les principes
  • Le cas du résident luxembourgeois
  • Le cas du résident frontalier
  • Le cas du détachement vers le Luxembourg
  • Tableau récapitulatif
  • La déclaration d’impôt belge
  • La déclaration d’impôt allemande
  • La déclaration d’impôt française
  • La déclaration d’impôt hollandaise

Teaching methods

La formation alterne les apports théoriques, la réflexion personnelle, les échanges avec le groupe, des mises en situation et/ou des exercices pratiques.

Certificate, diploma

Une attestation de formation sera délivrée à l’issue de la formation.

Organization contact details

Géraldine Delcourt

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