Les fonds immobiliers

Inter-company training

Who is the training for?

Juristes et fiscalistes en fonds immobiliers. Promoteurs immobiliers. Avocats, notaires, experts-comptables. Toute personne travaillant dans les fonds immobiliers.

Level reached

Advanced

Duration

7,00 hours(s)

Language(s) of service

FR

Goals

Identifier les véhicules d’investissement disponibles.
Optimiser la structure au regard de la nature des investisseurs et/ou de leurs contraintes.

Contents

Cerner le marché immobilier en Europe
  • Souligner les derniers développements de marché en Europe: Allemagne, France, Italie, Espagne, Royaume Uni.
  • Identifier les défis pour les promoteurs de fonds immobiliers.
  • Comparer les véhicules d’acquisition et de détention d’investissements immobiliers.
  • Tour d’horizon sur le marché immobilier luxembourgeois.
Cerner les conséquences d’AIFMD sur les fonds immobiliers
  • Énumérer les principes généraux d’AIFMD.
  • Évaluer les conséquences pour le secteur des fonds immobiliers.
  • Décrire les modèles opérationnels typiques dans le cadre de l’AIFMD.
Organiser la structuration d’un fonds immobilier
  • Choisir la structure juridique la mieux adaptée au Luxembourg selon les objectifs de la structuration, le profil de l’investisseur et les véhicules.
  • Utiliser et comparer les structures disponibles: FIS, SOPARFI, titrisation, SCS et SCSp.
Analyser les aspects fiscaux
  • Analyser le traitement fiscal des fonds immobiliers réglementés et non réglementés.
  • Examiner l’architecture d’un fonds immobilier en vue d’une optimisation opérationnelle en minimisant les frottements fiscaux.
  • Analyse des outils à disposition.
  • Décrire les derniers développements en matière de TVA.
  • Exercice d’application: élaborer la structure d’un fonds immobilier via des cas pratiques.
Appréhender l'impact de BEPS sur des fonds immobiliers

Certificate, diploma

Attestation de participation

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