Préparer les déclarations fiscales luxembourgeoises d’une personne morale

Maîtriser la préparation des déclarations fiscales et annexes d’une société luxembourgeoise et d’autres entités soumises à la législation fiscale.
Trouver l’information pertinente pour établir les déclarations.
Comprendre le processus d’imposition afin d’anticiper les difficultés et les risques fiscaux.

Les participants qui disposent de la loi du 4 décembre 1967 sont invités à l’apporter.

Introduction

• Les comptes annuels, point de départ de la déclaration fiscale.
• Les principaux revenus exonérés.
• Les principales dépenses non déductibles.
• Les crédits d’impôt.

Préparer les annexes

• Comprendre le bilan fiscal.
• Définir les implications fiscales des activités de la société.
• Déterminer les annexes nécessaires en fonction des activités de la société: participations importantes, propriétés intellectuelles, établissement stable ou immeuble à l’étranger, crédits et bonifications d’impôts…
• Préparer les formulaires annexes (500, 300, 530,…) et annexes (mod. 506a, 750, 800,...)

Remplir les formulaires d’impôt sur le revenu

• Comprendre et remplir le formulaire 500 (société résidente) et le formulaire 530 (société non résidente).
• Préparer les déclarations d’intégration fiscale.

Remplir le formulaire d’impôt sur la fortune

• Établir la valeur unitaire de la société.
• Comprendre et remplir le formulaire de l’impôt sur la fortune.
• Comprendre et calculer l'impôt minimum.
• Définir si les conditions pour une réduction de l’impôt sur la fortune sont remplies.

Remplir les autres formulaires

• Anticiper les cas de retenue à la source (dividende, tantième) et remplir les formulaires adéquats.
• Comprendre et remplir le formulaire 300 (société transparente).

Connaître le processus d’imposition et les voies de recours précontentieuses

• Comprendre les mécanismes de recours précontentieux.

Attestation de participation