La récente adoption de la CRD VI marque une étape importante en intégrant pour la première fois les critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance) dans le dispositif de supervision bancaire pour l'ensemble des banques de l'UE. Cette nouveauté est cruciale car elle impose aux banques de considérer systématiquement les risques ESG, affectant leur gouvernance, leur gestion des risques et leur stratégie globale. Intégration proportionnée de l'ESG dans les banques La transition vers une économie durable nécessite que les banques réévaluent leurs portefeuilles et modèles d'affaires. Par exemple, pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, elles doivent ajuster leurs pratiques d'investissement et leurs processus d'octroi de crédit. La CRD VI prévoit une application proportionnée des exigences ESG, tenant compte de la taille et de la complexité des institutions. Les petites banques bénéficieront d'exigences adaptées pour éviter des charges d'implémentation disproportionnées. Gestion à long terme des risques ESG et renforcement de la gouvernance interne autour du risque ESG Les risques ESG ont des impacts potentiels à court, moyen et long terme. Les banques doivent donc élaborer des plans de transition et de gestion sur au moins 10 ans, avec des objectifs quantifiables. Elles sont tenues d'intégrer ces risques dans leur processus d'évaluation du capital interne (ICAAP) et de réaliser des tests de résistance avec des scénarios crédibles, y compris ceux fournis par des organisations internationales. Le cadre de gouvernance doit être renforcé: les organes de direction doivent approuver et réviser les stratégies ESG tous les deux ans a minima, et les politiques de rémunération doivent être alignées sur des objectifs ESG. Des formations spécifiques pour les membres du conseil, de la direction et les employés sont également requises. Pouvoirs accrus des autorités de supervision et implications futures Les autorités de supervision disposent désormais de pouvoirs étendus pour intervenir si une banque ne gère pas adéquatement les risques ESG. Elles peuvent restreindre certaines activités ou exiger des ajustements stratégiques. De plus, le cadre d'application du coussin pour risque systémique est élargi pour intégrer le risque climatique. Les superviseurs pourront désormais l'imposer lorsque les risques climatiques sont significatifs pour le système financier. L'EBA se voit confier plusieurs mandats pour accompagner ces évolutions, notamment l'élaboration de normes techniques, de guidelines et la mise à jour des méthodologies de tests de résistance pour inclure les scénarios climatiques. Pour comprendre en détail les implications de la CRD VI et les changements à venir dans la supervision bancaire en matière d'ESG, nous vous invitons à lire l'article complet sur www.afges.com