AML - KYC - Webinars - Exigences de l'AED et nouveautés réglementaires

Aucun prérequis n’est recommandé pour participer à cette formation.

Partie 1:

• Mettre en place une organisation interne adéquate (Conformité aux exigences de l'AED)
• Se familiariser avec les infractions primaires fiscales, la fraude fiscale aggravée et l'escroquerie fiscale
• Se familiariser avec les nouveautés légales et réglementaires à considérer en matière de LBC/FT

Partie 2:

• Appliquer les mesures de vigilance client en conformité avec les exigences de l'AED
• Définir son appétit aux risques de BC/FT et formaliser son analyse globale des risques
• Se familiariser avec le guide de l'AED des obligations professionnelles en matière de LBC/FT
• Respecter les obligations relatives aux listes de sanctions financières internationales (screening)

Partie 1:

• Les nouveautés légales et réglementaires à considérer en matière de LBC/FT

La revue des lois, des règlements & des circulaires en vigueur en matière de LBC/FT

• Les obligations d’organisation interne adéquate (Procédure, Responsabilités, Formation et analyse de risques)
• Les éléments indispensables à considérer dans votre procédure LBC/FT
• Zoom sur l’AED (rôles, sanctions, pouvoirs de surveillance et exigences)
• Exigences reprises au sein des circulaires AED n°792 & n°792bis relatives à l’identification du client
• Les circulaires AED relatives aux déclarations publiques du GAFI
• Les lignes directrices de la CRF (déclaration d’opérations suspectes …)
• Les infractions primaires fiscales, la fraude fiscale simple, la fraude fiscale aggravée et l’escroquerie fiscale (indicateurs concrets d’infractions fiscales)
• Cas pratiques relatifs aux risques fiscaux et exemples concrets
• Quiz interactif
• Séance de questions-réponses

Partie 2:

• Les nouveautés légales et réglementaires à considérer en matière de LBC/FT
• Les guides de l’AED des obligations professionnelles en matière de LBC/FT
• La définition de l’appétit aux risques de BC/FT (Risk Appetite)
• L’analyse globale des risques de BC/FT et l’article 2-2 de la loi coordonnée du 12 novembre 2004
• Obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
  • L’identification de la clientèle et des mandataires (personnes physiques et morales)
  • L’identification des bénéficiaires effectifs ultimes (cas pratiques)
  • Informations à collecter concernant l’origine des fonds et l’origine de la fortune
  • Informations à collecter concernant l’objet et la nature des transactions (achat, location …)
  • L’approche fondée sur les risques et l’analyse de risque propre à chaque client
  • Exemples concrets d’indicateurs indicatifs d’un risque plus élevé
  • L’attribution d’un niveau de vigilance (standard, simplifiée ou renforcé)
  • La vérification d’identité de la clientèle, des mandataires et des bénéficiaires effectifs
  • L’entrée en relation d’affaires
  • La vigilance constante des transactions et des relations d’affaires (KYC & KYT)
• Obligations relatives aux listes de sanctions financières internationales (screening)
• Quiz interactif
• Séance de questions-réponses

Cette formation inclut des quiz interactifs et est suivie d'une session de questions/réponses.

Cette formation inclut des quiz interactifs et est suivie d'une session de questions/réponses.

Cette formation donne droit à un certificat de participation ainsi qu'à un support de cours.

Un certificat de participation vous sera décerné à la fin de la formation. Le certificat de participation est délivré par ARCAD S.A., organisme de formation professionnelle continue agréée.

Formation interactive en Webinaire (vidéo conférence live).

Pour notre formation webinar, nous utilisons l’application Cisco Webex. Il est possible de rejoindre la formation depuis l’application webex ou depuis un navigateur internet.

Chaque apprenant recevra 3 jours avant la date de formation un e-mail contenant toutes les informations utiles afin de rejoindre cette formation.