Initiation au droit privé (C3011)

Avoir réussi le module "Introduction au droit luxembourgeois" (C3051) ou disposer de connaissances certifiées équivalentes.

• Se familiariser avec les notions de personne physique et de personne morale et leurs caractéristiques.
• Comprendre la législation autour de la naissance et de la vie du couple (mariage, pacs, filiation, etc.).
• Découvrir les avantages et désavantages des différents régimes matrimoniaux (séparation de biens, communauté, etc.).
• Se familiariser avec la protection des mineurs et des majeurs (curatelle, tutelle, etc.).
• S'initier à la législation entourant le divorce.
• Savoir rédiger un testament et régler une succession.
• Comprendre le fonctionnement de la responsabilité contractuelle dans différents cas (rupture de contrat, vice de construction, etc.).
• Comprendre le fonctionnement de la responsabilité délictuelle (responsabilité en cas d'accident, responsabilité civile, etc.).

• Présentation du chargé de cours. Présentation des participants. Présentation du Cours. Introduction.
• Les personnes physiques et morales.
• La vie en couple (concubinage, pax, mariage, filiation).
• Les régimes matrimoniaux. Théorie + exemples.
• Le divorce.
• Les mineurs et majeurs incapables.
• Les successions et testaments. Théorie + exercices.
• La responsabilité délictuelle. Théorie + étude de cas pratiques.
• La responsabilité contractuelle Théorie + étude de cas pratiques.
• Questions des participants. Exemples d'examen.