Les étapes juridiques de la vie de l'entreprise (C3036)

Il est recommandé d'avoir suivi le cours " Le droit des sociétés " (C3001) ou de disposer de connaissances équivalentes.

• Maîtriser les différents types d'entreprise.
• Savoir choisir une structure juridique.
• Comprendre les conséquences patrimoniales du choix d'une organisation.
• Anticiper les besoins de l'entreprise lors de sa création.
• Analyser les statuts d'une société.
• Connaître les différents statuts du créateur d'entreprise.
• Maîtriser les formes de liquidation.
• Comprendre les mécanismes de la faillite.

• Les participants découvrent le concept de société et les différents types de structures sociétaires usuelles.
• Les participants sont sensibilisés aux différents objectifs d'un créateur d'entreprise et à leur traduction juridique en matière de droit des sociétés.
• Les séances sont consacrées aux différentes étapes de la constitution de la société, en distinguant les caractéristiques de chaque structure.
• Les participants analysent les étapes importantes de la vie juridique de la société: évolution, transformation, adaptation.
• La séance est mise à profit pour examiner les conséquences de la vie de la société sur les dirigeants (responsabilité, engagements).
• Les auditeurs examinent les éléments juridiques de la faillite et de la liquidation des sociétés ainsi que leurs conséquences pour les acteurs économiques.
• Les participants reprennent l'ensemble des éléments fondamentaux de la formation et approfondissent les notions capitales.
• La séance est consacrée à un exercice préparatoire à l'examen final.