Normalisation et législation

DESCRIPTION

La législation européenne définit les normes et leur application comme volontaires et chaque organisation est libre de s’en servir pour développer de nouveaux services, compétences, procédures, produits, etc. Cependant dans certains cas, les exigences techniques présentes dans les normes soutiennent des exigences légales fournies par la législation européenne ou nationale, et leur application peut par conséquent devenir recommandée voire obligatoire. Cette obligation de se conformer aux normes peut également avoir lieu dans un contexte contractuel. Cette formation fournira les connaissances nécessaires aux participants afin de comprendre le rôle des normes dans de telles situations.

OBJECTIFS

• Connaître le cadre législatif de la normalisation
• Comprendre le caractère obligatoire des normes
• Comprendre la place des normes dans la législation européenne et nationale
• Comprendre le principe de présomption de conformité et de normes harmonisées

1 - Législation européenne en matière de normalisation

• Définitions
• Concepts
• Les organisations reconnues

2 - Présomption de conformité

• Les différents règlements européens
• Les normes harmonisées
• Les organismes de notification

3 - Les normes dans la législation nationale et européenne

4 - Contexte contractuel

• Connaissances théoriques
• Exercices

Un certificat de participation délivré par l’ILNAS, organisme de formation agréé, sera remis à la fin de la formation.

• La formation est gratuite
• La formation peut être dispensée sur demande.
• La formation peut être dispensée dans nos bureaux (Esch/Belval) ou au sein de votre entreprise.