PCN 2020: l'implémentation du nouveau plan comptable normalisé (S1258)

Ce séminaire vise à fournir une analyse approfondie des différences entre les versions actuelle et nouvelle du PCN. Cette connaissance devrait permettre d'identifier les impacts du nouveau PCN sur leur pratique comptable (comptabilité et comptes annuels), afin de la mettre à jour, et de tirer partie de la flexibilité de la nouvelle réglementation.

• Les exemptions sectorielles et individuelles pour le dépôt du PCN.
• L'ancienne version du PCN (2009).
• Le projet de Règlement Grand-Ducal, daté du 22 juin 2018:
  • les défaillances dans l'application de la version originale, du point de vue des administrations publiques
  • les divergences avec le droit comptable (modifications légales intervenues en 2013 et 2015)
  • les solutions proposées par le projet de RGD, incluant la génération automatique du bilan et du CPP (version eCDF).
• Les nouveaux fichiers électroniques eCDF.
• Les documents explicatifs disponibles.
• L'analyse des différences entre le PCN actuel et sa nouvelle version 2020, c'est-à-dire les comptes créés; supprimés; fusionnés, scindés ou bien transférés sous une autre (sous-)rubrique).
• Des exemples de traitements comptables ("avant/après"):
  • coût d'acquisition des actifs
  • gains/pertes sur cession d'actifs
  • réserves non-distribuables
  • résultat de l'exercice
  • subsides d'investissement
  • charges du personnel
  • autres produits/charges d'exploitation
  • impôts différés; etc.
• Le tableau de correspondance du PCN vers les comptes annuels:
  • une nouvelle composante de la liasse comptable eCDF
  • une nouvelle forme de flexibilité?
• Les impacts prévisibles du PCN 2020 sur les Lux GAAP:
  • les administrations publiques
  • les autres utilisateurs.