Réglementation bancaire et financière - L'essentiel

Connaissance de l’environnement bancaire et financier.

• Présenter sous forme synthétique l’ensemble des textes réglementaires applicables au secteur bancaire et financier
• Expliquer leur structure
• Identifier leurs sources et comprendre leur hiérarchie
• Se familiariser avec un vocabulaire et un environnement réglementaire

1. Introduction: Le métier de banquier

• La banque de détail, la banque d’investissement, la gestion d’actifs…
• Risques de liquidité, d’insolvabilité, de marché, de non-conformité…

2. Le code monétaire et financier

• Les instruments financiers et les produits d’épargne
• Les opérations de banque et connexes et les services de paiement
• Les services d’investissement et connexes et les services de communication de données (APA, ARM…)
• Les marchés: les plates-formes de négociation, les chambres de compensation et les dépositaires centraux
• Les prestataires de services bancaires, de paiement et d’investissement
• Les institutions en matière bancaire et financière

3. Les textes réglementaires bancaires

• Les conditions d’exercice: agrément, système de contrôle interne, prévention et résolution (MRU/FRU), systèmes de garantie, lutte contre l’évasion fiscale (FATCA, EAR, CRS…), pratiques commerciales, protection des données (RGPD)
• Organisation des services communs: Centrale des risques, Anacrédit, FICP
• Les caractéristiques des opérations: collecte des ressources et conditions de rémunération, blanchiment des capitaux
• Organisation du marché interbancaire et des TCN
• Les reportings sociaux et consolidés (publiés, SURFI, FINREP)
• Les normes comptables France et IAS/IFRS

4. Focus sur le règlement CRR

• Pilier 1: les fonds propres, le ratio de solvabilité
  • Le contrôle des grands risques, les coefficients de liquidité (LCR et NSFR), les outils complémentaires (ALMM) et les funding plans
  • Le ratio de levier
• Pilier 2: SREP/ICAAP/ILAAP
• Pilier 3: informations à publier
  • Les états COREP
  • Finalisation des accords de Bâle III: TLAC/MREL, output floor…

5. Les textes réglementaires financiers

• MIF II et principaux règlements attachés (MIFIR…)
• EMIR
• PRIIPS
• Règlement général de l’AMF

6. Synthèse et conclusion

Aucun examen n'est prévu pour cette formation.