Se perfectionner en droit du travail - Niveau 2

Approfondir ses connaissances en droit du travail.
Maîtriser les règles encadrant la conclusion et la rupture du contrat de travail.
Maîtriser les missions et le statut des représentants du personnel.

Cerner les notions de harcèlement et de discrimination

• Discrimination.
• Harcèlement moral/harcèlement sexuel.

Modifier un contrat de travail

• Modifier via un commun accord.
• Modifier le contrat de manière unilatérale par l’employeur.
• Distinguer clause essentielle et clause accessoire du contrat de travail.
• Réviser une clause essentielle en défaveur du salarié (réduction de la durée du travail, réduction du salaire...).
• Modification par l’employeur d’une clause accessoire (modification des horaires de travail...).
• Conséquence du non-respect de la procédure légale par l’employeur.
• Recours du salarié/risques pour l’employeur.

Gérer le lien de subordination

• Travail intérimaire.
• Droits et obligations de chaque partie.
• Contrats de mise à disposition de main-d’œuvre.
• Analyser les spécificités du détachement vers le Luxembourg.
• Transfert d’entreprise et contrats de travail.

Mise en pratique: qualifier un transfert d’entreprise selon différentes hypothèses.

Administrer les relations collectives de travail

• Cerner les rôles et missions des représentants du personnel.
• Délégués du personnel: élections, protection, droits et devoirs.
• Comité mixte d’entreprise: élections, protection, droits et devoirs.

Encadrer un licenciement collectif

• Seuil applicable.
• Déterminer la procédure à mettre en place.
• Impliquer les représentants du personnel.

Gérer les données personnelles

• Gestion des données personnelles des salariés.
• Contrôle des emails.
• Charte informatique.
• Démarches vis-à-vis des salariés.
• Démarches vis-à-vis de la CNPD.

Attestation de participation